SP(1980)1845 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0774/80 OBJET : Adoption du projet de réponse a la question écrite n° 1653/79 posée par M. SCHWARTZENBERG sur le proposition de règlement relatif à la concentration économique projet établi par M. VOUEL

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1845
Original Reference Code
SP(1980)1845
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0774/80 OBJET : Adoption du projet de réponse a la question écrite n° 1653/79 posée par M. SCHWARTZENBERG sur le proposition de règlement relatif à la concentration économique projet établi par M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0774/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1653/79 posée par M. SCHWARTZENBERG sur le proposition de règlement relatif è la concentration économique projet établi par M. VOUEL (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q. E. 0774/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1653/79 posee par M. SCHWARTZENBERG sur le proposition de règlement relatif à la concentration économique projet établi par M. VOUEL (DEU)

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