SP(1979)1855 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0709/78/2 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 296/78 posée par M. HANSEN sur les aides à l'établissement de filiales japonaises en Europe projet établi par M. VOUEL
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Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0709/78/2 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 296/78 posée par M. HANSEN sur les aides à l'établissement de filiales japonaises en Europe projet établi par M. VOUEL (FRA)
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