SP(1980)1842 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0762/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1764/79 posée par LORD O'HAGAN sur la politique de concurrence projet établi par M. VOUEL

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1842
Original Reference Code
SP(1980)1842
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0762/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1764/79 posée par LORD O'HAGAN sur la politique de concurrence projet établi par M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0762/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1764/79 posée par LORD O'HAGAN sur la politique de concurrence projet établi par M. VOUEL (ENG)
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