SP(1979)1852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0666/79/2 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 407/79 posée par M. LINDE sur l'utilisation de la bicyclette projet établi par M. BURKE, M. DAVIGNON et M. LE PRESIDENT

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1852
Original Reference Code
SP(1979)1852
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0666/79/2 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 407/79 posée par M. LINDE sur l'utilisation de la bicyclette projet établi par M. BURKE, M. DAVIGNON et M. LE PRESIDENT (FRA)
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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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