SP(1980)1839 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0763/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1792/79 posée par M. SCHWENCKE sur les artistes et acquéreurs d'oeuvres d'art dans la Communauté européenne projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1839
Original Reference Code
SP(1980)1839
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0763/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1792/79 posée par M. SCHWENCKE sur les artistes et acquéreurs d'oeuvres d'art dans la Communauté européenne projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0763/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1792/79 posée par M. SCHWENCKE sur les artistes et acquéreurs d'oeuvres d'art dans la Communauté européenne projet établi par M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0763/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1792/79 posée par M. SCHWENCKE sur les artistes et acquéreurs d'oeuvres d'art dans la Communauté européenne projet établi par M. BRUNNER (DEU)

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