SP(1980)1838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0756/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1038/79 posée par M. DELEAU sur l'information des petites et moyennes entreprises projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1838
Original Reference Code
SP(1980)1838
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0756/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1038/79 posée par M. DELEAU sur l'information des petites et moyennes entreprises projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0756/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1038/79 posée par M. DELEAU sur l'information des petites et moyennes entreprises projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0756/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1038/79 posée par M. DELEAU sur l'information des petites et moyennes entreprises projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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