SP(1979)1847 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0665/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 435/79 posée par M. GLINNE sur l'équivalence des diplômes projet établi par M. VREDELING M. DAVIGNON
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Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1847
Original Reference Code
SP(1979)1847
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0665/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 435/79 posée par M. GLINNE sur l'équivalence des diplômes projet établi par M. VREDELING M. DAVIGNON (FRA)
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English, French
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Electronic File, Textual
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