SP(1980)1817 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. le vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 180/80 posée par M. SEEFELD - Dispense accordée, à l'Irlande et au Royaume-Uni de l'obligation d'utiliser l'appareil de contrôle pour véhicules affectés aux transports routiers
SP(1980)1817 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. le vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 180/80 posée par M. SEEFELD - Dispense accordée, à l'Irlande et au Royaume-Uni de l'obligation d'utiliser l'appareil de contrôle pour véhicules affectés aux transports routiers
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1817
Original Reference Code
SP(1980)1817
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. BURKE M. le vice-Président VREDELING Objet: Question écrite n° 180/80 posée par M. SEEFELD - Dispense accordée, à l'Irlande et au Royaume-Uni de l'obligation d'utiliser l'appareil de contrôle pour véhicules affectés aux transports routiers. (FRA)
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