SP(1979)1825 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1979)1825 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0654/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 260/79 posée par MM. BERKHOUWER et GEURTSEN sur l'harmonisation des définitions et des données statistiques en matière de soins de santé projet établi par M. M. ORTOLI, VREDELING et DAVIGNON

SP(1979)1825 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0654/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 260/79 posée par MM. BERKHOUWER et GEURTSEN sur l'harmonisation des définitions et des données statistiques en matière de soins de santé projet établi par M. M. ORTOLI, VREDELING et DAVIGNON

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SP(1979)1825

Original Reference Code

SP(1979)1825

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0654/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 260/79 posée par MM. BERKHOUWER et GEURTSEN sur l'harmonisation des définitions et des données statistiques en matière de soins de santé projet établi par M. M. ORTOLI, VREDELING et DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0654/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 260/79 posée par MM. BERKHOUWER et GEURTSEN sur l'harmonisation des définitions et des données statistiques en matière de soins de santé projet établi par M. M. ORTOLI, VREDELING et DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0654/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 260/79 posée par MM. BERKHOUWER et GEURTSEN sur l'harmonisation des définitions et des données statistiques en matière de soins de santé projet établi par M. M. ORTOLI, VREDELING et DAVIGNON. (DEU)

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