SP(1980)1814 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 177/80 posée par M. VAN MIERT - Octroi d'une indemnité transitoire aux membres de la Commission en cas de cessation de leurs fonctions
SP(1980)1814 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 177/80 posée par M. VAN MIERT - Octroi d'une indemnité transitoire aux membres de la Commission en cas de cessation de leurs fonctions
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1814
Original Reference Code
SP(1980)1814
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet: Question écrite n° 177/80 posée par M. VAN MIERT - Octroi d'une indemnité transitoire aux membres de la Commission en cas de cessation de leurs fonctions. (FRA)
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