SP(1980)1804 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le vice-président HAFERKAMP M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 236/80 posée par M. MORELAND - Code de conduite de la communauté pour les entreprises exerçant des activités en Afrique du Sud
SP(1980)1804 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le vice-président HAFERKAMP M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 236/80 posée par M. MORELAND - Code de conduite de la communauté pour les entreprises exerçant des activités en Afrique du Sud
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1804
Original Reference Code
SP(1980)1804
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le vice-président HAFERKAMP M. DAVIGNON Objet: Question écrite n° 236/80 posée par M. MORELAND - Code de conduite de la communauté pour les entreprises exerçant des activités en Afrique du Sud. (FRA)
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