SP(1979)1815 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président M. TUGENDHAT Objet: Question orale N° 0-53/79 sans débat de M. DANKERT - Restitutions et interventions prévues pour l'exercice 1979 dans les prévisions pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
SP(1979)1815 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président M. TUGENDHAT Objet: Question orale N° 0-53/79 sans débat de M. DANKERT - Restitutions et interventions prévues pour l'exercice 1979 dans les prévisions pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1815
Original Reference Code
SP(1979)1815
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0034
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1979
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président M. TUGENDHAT Objet: Question orale N° 0-53/79 sans débat de M. DANKERT - Restitutions et interventions prévues pour l'exercice 1979 dans les prévisions pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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