SP(1980)1791 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0760/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1785/79 posée par Mme FORSTER sur la sécuritédes escaliers mécaniques projet établi par M. DAVIGNON M. VREDELING

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1791
Original Reference Code
SP(1980)1791
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0760/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1785/79 posée par Mme FORSTER sur la sécuritédes escaliers mécaniques projet établi par M. DAVIGNON M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0760/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question n° 1785/79 posée par Mme FORSTER sur la sécurité des escaliers mécaniques projet établi par M. DAVIGNON M. VREDELING (ENG)

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English, French

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Electronic File, Textual

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