SP(1979)1784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0647/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 384/79 posée par Mme WIECZOREK-ZEUL sur la création par la Communauté européenne d'une société européenne d'intérêt public d'achats pétroliers projet établi par M. BRUNNER

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1784
Original Reference Code
SP(1979)1784
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0647/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 384/79 posée par Mme WIECZOREK-ZEUL sur la création par la Communauté européenne d'une société européenne d'intérêt public d'achats pétroliers projet établi par M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0647/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 384/79 posée par Mme WIECZOREK-ZEUL sur la création par la Communauté européenne d'une société européenne d'intérêt public d'achats pétroliers projet établi par M. BRUNNER (ENG)

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English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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