SP(1979)1762 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VREDELING, Vice-Président Objet : Question écrite n° 589/79 posée par M. DAMSEAUX - Mise en oeuvre par les Etats membres du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale
SP(1979)1762 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VREDELING, Vice-Président Objet : Question écrite n° 589/79 posée par M. DAMSEAUX - Mise en oeuvre par les Etats membres du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1762
Original Reference Code
SP(1979)1762
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1979
NOTE A L'ATTENTION DE M. VREDELING, Vice-Président Objet : Question écrite n° 589/79 posée par M. DAMSEAUX - Mise en oeuvre par les Etats membres du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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