SP(1979)1750 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0637/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 519/79 posée par M. DAMSEAUX sur l'uniformisation du système douanier dans tous les Etats membres projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1750
Original Reference Code
SP(1979)1750
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0637/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 519/79 posée par M. DAMSEAUX sur l'uniformisation du système douanier dans tous les Etats membres projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0637/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 519/79 posée par M. DAMSEAUX sur l'uniformisation du système douanier dans tous les Etats membres projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0637/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 519/79 posée par M. DAMSEAUX sur l'uniformisation du système douanier dans tous les Etats membres projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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