SP(1979)1746 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du vendredi 28 septembre 1979 à 11h30 dans la salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
SP(1979)1746 - Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du vendredi 28 septembre 1979 à 11h30 dans la salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1746
Original Reference Code
SP(1979)1746
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1979
Réunion du Groupe des Affaires parlementaires du vendredi 28 septembre 1979 à 11h30 dans la salle 13 B NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Questions écrites des Membres du Parlement européen (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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