SP(1979)1744 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0633/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406/79 posée par M. LINDE sur l'utilisation de papier écologique (papier recyclé) projet établi par M. NATALI et M. DAVIGNON

Document date: [1979]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1744
Original Reference Code
SP(1979)1744
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0633/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406/79 posée par M. LINDE sur l'utilisation de papier écologique (papier recyclé) projet établi par M. NATALI et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0633/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406/79 posée par M. LINDE sur l'utilisation de papier écologique (papier recyclé) projet établi par M. NATALI et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0633/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406/79 posée par M. LINDE sur l'utilisation de papier écologique (papier recyclé) projet établi par M. NATALI et M. DAVIGNON (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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