Proposition d'une Directive du Conseil portant, en matière de coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives (COM(74) 641 final)
Proposition d'une Directive du Conseil portant, en matière de coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives (COM(74) 641 final)
Documents from 27 January 1975 to 07 June 1978
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HAEU Reference Code
CES-5720
Original Reference Code
CES/1974 – 20.55 – 03
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Compte rendu des délibérations du CES (CES 1200/74); publication de l'avis du CES au JO C 47 du 27/02/1975; modification de la proposition suite aux avis du PE et du CES; publication de la Directive du Conseil au JO L 151 du 07/06/1978.
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CEUE_SEGE-COM(1974)0641
(1974)
COM(1974)641 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT, EN MATIERE DE CO-ASSURANCE, LIBERATION DES OPERATIONS ET COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES (p
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Volume 1974/0102
Date indicative : 08/05/1974
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT, EN MATIERE DE CO-ASSURANCE, LIBERATION DES OPERATIONS ET COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A Council Directive on the liberalization of co-insurance operations and the co-ordination of laws, regulations and administrative provisions relating to co-insurance (submitted to the Council by the Commission)
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31 La crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communaut
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32 Lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité instituant la Communauté économique
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34 Adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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39 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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40 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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43 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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44 Ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de 35000 têtes de taureaux, vaches et génisses du tarif douanier commun
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45 Régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté
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48 Programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère
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49 Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale
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52 Les mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional
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53 Contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
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55 Coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives
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59 Maintien des droits et avantages des travailleurs en cas de fusions de sociétés, de transferts d'établissements ainsi que de concentrations d'entreprises
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61 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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66 Préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des pays en voie de développement pour l'année 1975
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67 Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
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73 Financements de la campagne d'information publicitaire pour la viande bovine et du régime de primes pour la mise sur le marché ordonnée de certains gros bovins de boucher
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75 Uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires
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