SP(1979)1741 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1979)1741 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0632/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 410/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'instauration d'un péage sur les autoroutes en Belgique et harmonisation des taxes nationales de circulation projet établi par M. BURKE

SP(1979)1741 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0632/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 410/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'instauration d'un péage sur les autoroutes en Belgique et harmonisation des taxes nationales de circulation projet établi par M. BURKE

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

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CEUE_SEGE-SP(1979)1741

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SP(1979)1741

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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1979/0033
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/09/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0632/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 410/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'instauration d'un péage sur les autoroutes en Belgique et harmonisation des taxes nationales de circulation projet établi par M. BURKE. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0632/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 410/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur l'instauration d'un péage sur les autoroutes en Belgique et harmonisation des taxes nationales de circulation projet établi par M. BURKE. (DEU)

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