SP(1980)1666 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0707/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1885/79 posée par M. DAMSEAUX sur la suspension par l'Iran du remboursement de sa dette extérieure projet établi par M.ORTOLI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1666
Original Reference Code
SP(1980)1666
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0707/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1885/79 posée par M. DAMSEAUX sur la suspension par l'Iran du remboursement de sa dette extérieure projet établi par M.ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0707/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1885/79 posée par M. DAMSEAUX sur la suspension par l'Iran du remboursement de sa dette extérieure projet établi par M.ORTOLI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0707/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1885/79 posée par M. DAMSEAUX sur la suspension par l'Iran du remboursement de sa dette extérieure projet établi par M.ORTOLI (DEU)

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