Proposition d'une Décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte) (COM(74) 513 final)
Proposition d'une Décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte) (COM(74) 513 final)
Documents from 11 July 1974 to 21 January 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5707
Original Reference Code
CES/1974 – 20.48 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note d'information (CES 543/74 fin); avis du CES (CES 790/74); documents du PE 163/74; compte rendu des délibérations du CES (CES 811/74); publication de l'avis du CES au JO C 125 du 16/10/1974; publication de la Décision du Conseil au JO L 349 du 28/12/1974.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1974/0088
Date indicative : 17/04/1974
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (Action nucléaire indirecte) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION adopting a programme of research and education for the European Atomic Energy Community on plutonium recycling in light-water reactors
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1974)0513
Original Reference Code:
COM(1974)513
Description Level:
Dossier
Dates:
1974 to 1974