SP(1980)1665 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0706/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1755/79 posée par M. SUTRA ET CONSORTS sur le programme de développement pour le département de la Lozère projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1665
Original Reference Code
SP(1980)1665
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0706/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1755/79 posée par M. SUTRA ET CONSORTS sur le programme de développement pour le département de la Lozère projet établi par M. GUNDELACH (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly