SP(1979)1675 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0619/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 414/79 posée par M. KEY sur l'aide de la Banque européenne d'investissement au South Yorkshire projet établi par M. ORTOLI M. GIOLITTI

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1675
Original Reference Code
SP(1979)1675
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0619/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 414/79 posée par M. KEY sur l'aide de la Banque européenne d'investissement au South Yorkshire projet établi par M. ORTOLI M. GIOLITTI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0619/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 414/79 posée par M. KEY sur l'aide de la Banque européenne d'investissement au South Yorkshire projet établi par M. ORTOLI M. GIOLITTI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0619/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 414/79 posée par M. KEY sur l'aide de la Banque européenne d'investissement au South Yorkshire projet établi par M. ORTOLI M. GIOLITTI (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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