SP(1979)1673 - NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédures relatives aux réponses de la Commission aux questions écrites des membres du Parlement Européen
SP(1979)1673 - NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédures relatives aux réponses de la Commission aux questions écrites des membres du Parlement Européen
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1673
Original Reference Code
SP(1979)1673
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1979
NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Procédures relatives aux réponses de la Commission aux questions écrites des membres du Parlement Européen. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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