SP(1980)1661 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0718/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1807/79 posée par M. PFENNIG sur l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 projet établi par M. VREDELING

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1661
Original Reference Code
SP(1980)1661
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0718/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1807/79 posée par M. PFENNIG sur l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 projet établi par M. VREDELING (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N OE. 0718/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1807/79 posée par M. PFENNIG sur l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 projet établi par M. VREDELING (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0718/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1807/79 posée par M. PFENNIG sur l'application des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 projet établi par M. VREDELING (DEU)

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