Proposition d'une Décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d... (CES-5706)

CES-5706 Proposition d'une Décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte) (COM(74) 513 final)

CES-5706 Proposition d'une Décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (action nucléaire indirecte) (COM(74) 513 final)

Documents from 10 May 1974 to 08 July 1974

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Comité économique et social européen

Reference Code

CES-5706

Original Record Code

CES/1974 – 20.48 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(74) 513 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 543/74); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 680/74); projet d'avis de la section (CES 683/74); modifications; procès-verbal de la 11ème réunion de la section (CES 766/74); avis de la section (CES 683/74 fin).

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0088 Date indicative : 17/04/1974 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère (Action nucléaire indirecte) (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION adopting a programme of research and education for the European Atomic Energy Community on plutonium recycling in light-water reactors ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)0513

Original Reference Code: COM(1974)513

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974