SP(1980)1660 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0717/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1827/79 posée par M. DAMSEAUX sur l'harmonisation de la TVA applicable à la vente aux enchères des biens mobiliers, d'antiquités et de tableau projet établi par M. BURKE

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1660
Original Reference Code
SP(1980)1660
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0717/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n° 1827/79 posée par M. DAMSEAUX sur l'harmonisation de la TVA applicable à la vente aux enchères des biens mobiliers, d'antiquités et de tableau projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0717/80 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question ecrit n°1827/79 posée par M. DAMSEAUX sur l'harmonisation de la TVA applicable à la vente aux enchères des biens mobiliers, d'antiquités et de tableau projet établi par M. BURKE (ENG)
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