SP(1979)1669 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1979)1669 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0612/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/79 posée par M. SEEFELD sur les mesures d'application progressive vidant à réduire la consommation de carburant des véhicules à moteur. projet établi par M. BRUNNER et DAVIGNON

SP(1979)1669 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0612/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/79 posée par M. SEEFELD sur les mesures d'application progressive vidant à réduire la consommation de carburant des véhicules à moteur. projet établi par M. BRUNNER et DAVIGNON

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SP(1979)1669

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SP(1979)1669

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0612/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/79 posée par M. SEEFELD sur les mesures d'application progressive vidant à réduire la consommation de carburant des véhicules à moteur. projet établi par M. BRUNNER et DAVIGNON (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0612/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 298/79 posée par M. SEEFELD sur les mesures d'application progressive vidant à réduire la consommation de carburant des véhicules à moteur. projet établi par M. BRUNNER et DAVIGNON (DEU)

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