SP(1979)1667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0593/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 330/79 posée par Mme LIZIN sur l'application de l'article 50 du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1979)1667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0593/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 330/79 posée par Mme LIZIN sur l'application de l'article 50 du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1979]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1979/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/09/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0593/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 330/79 posée par Mme LIZIN sur l'application de l'article 50 du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0593/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 330/79 posée par Mme LIZIN sur l'application de l'article 50 du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0593/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 330/79 posée par Mme LIZIN sur l'application de l'article 50 du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly