SP(1980)1653 - SUITES DONNEES PAR LA COMMISSION AUX AVIS EXPRIMES PAR LE PARLEMENT EUROPEEN AU COURS DE SES DEUX SESSIONS DE MARS 1980
SP(1980)1653 - SUITES DONNEES PAR LA COMMISSION AUX AVIS EXPRIMES PAR LE PARLEMENT EUROPEEN AU COURS DE SES DEUX SESSIONS DE MARS 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1653
Original Reference Code
SP(1980)1653
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1980
SUITES DONNEES PAR LA COMMISSION AUX AVIS EXPRIMES PAR LE PARLEMENT EUROPEEN AU COURS DE SES DEUX SESSIONS DE MARS 1980 (FRA)
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French
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