SP(1980)1640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0685/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1198/79 posée par M. von WOGAU sur le bruit provoqué par les motocycles et vélomoteurs projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI
SP(1980)1640 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0685/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1198/79 posée par M. von WOGAU sur le bruit provoqué par les motocycles et vélomoteurs projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1640
Original Reference Code
SP(1980)1640
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0685/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1198/79 posée par M. von WOGAU sur le bruit provoqué par les motocycles et vélomoteurs projet établi par M. DAVIGNON et M. NATALI (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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