SP(1980)1611 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0677/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 989/79 posée par M. MARSHALL sur la protection de l'industrie textile française projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1611
Original Reference Code
SP(1980)1611
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0677/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 989/79 posée par M. MARSHALL sur la protection de l'industrie textile française projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0677/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 989/79 posée par M. MARSHALL sur la protection de l'industrie textile française projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
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