SP(1980)1610 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0676/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 749/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la création d'allocations spéciales temporaires tendant à aider les travailleurs des entreprises sidérurgiques dans le cadre du programme communautaire de restructuration projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1610
Original Reference Code
SP(1980)1610
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0676/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 749/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la création d'allocations spéciales temporaires tendant à aider les travailleurs des entreprises sidérurgiques dans le cadre du programme communautaire de restructuration projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0676/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 749/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la création d'allocations spéciales temporaires tendant à aider les travailleurs des entreprises sidérurgiques dans le cadre du programme communautaire de restructuration projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0676/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 749/79 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur la création d'allocations spéciales temporaires tendant à aider les travailleurs des entreprises sidérurgiques dans le cadre du programme communautaire de restructuration projet établi par M. VREDELING et M. DAVIGNON (DEU)

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