SP(1980)1609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0675/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 328/79 posée par M. PROVAN sur les propositions visant à harmoniser les structures des accises à l'échelon communautaire projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1609
Original Reference Code
SP(1980)1609
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0675/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 328/79 posée par M. PROVAN sur les propositions visant à harmoniser les structures des accises à l'échelon communautaire projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0675/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 328/79 posée par M. PROVAN sur les propositions visant à harmoniser les structures des accises à l'échelon communautaire projet établi par M. BURKE et M. GUNDELACH (ENG)
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