SP(1980)1608 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0674/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1738/79 posée par M. Christopher JACKSON sur l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON
SP(1980)1608 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0674/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1738/79 posée par M. Christopher JACKSON sur l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0674/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1738/79 posée par M. Christopher JACKSON sur l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires projet établi par M. BURKE et M. DAVIGNON (FRA)
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