SP(1980)1604 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0679/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1538/79 posée par M. PAISLEY sur les subventions communautaires à l'industrie de la pêche de la République d'Irlande projet établi par M. GUNDELACH, M. GIOLITTI et M. ORTOLI

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1604
Original Reference Code
SP(1980)1604
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0679/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1538/79 posée par M. PAISLEY sur les subventions communautaires à l'industrie de la pêche de la République d'Irlande projet établi par M. GUNDELACH, M. GIOLITTI et M. ORTOLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0679/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1538/79 posée par M. PAISLEY sur les subventions communautaires à l'industrie de la pêche de la République d'Irlande projet établi par M. GUNDELACH, M. GIOLITTI et M. ORTOLI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0679/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1538/79 posée par M. PAISLEY sur les subventions communautaires à l'industrie de la pêche de la République d'Irlande projet établi par M. GUNDELACH, M. GIOLITTI et M. ORTOLI (DEU)

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