SP(1980)1593 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0665/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 738/79 posée par M. COLLA sur la conclusion d'un accord commercial entre la Communauté et la Roumanie projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1593
Original Reference Code
SP(1980)1593
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0665/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 738/79 posée par M. COLLA sur la conclusion d'un accord commercial entre la Communauté et la Roumanie projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0665/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 738/79 posée par M. COLLA sur la conclusion d'un accord commercial entre la Communauté et la Roumanie projet établi par M. HAFERKAMP (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0665/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 738/79 posée par M. COLLA sur la conclusion d'un accord commercial entre la Communauté et la Roumanie projet établi par M. HAFERKAMP (DEU)

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