Propositions de Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de - 30000 têtes de génisses et vaches autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun et - 5000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun (COM(74) 414 final)
Propositions de Règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de - 30000 têtes de génisses et vaches autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun et - 5000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 AIIb) 2 du tarif douanier commun (COM(74) 414 final)
Documents from 26 July 1974 to 28 October 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5692
Original Reference Code
CES/1974 – 20.44 – 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 780/74); documents du PE 146/74; compte rendu des délibérations du CES (CES 801/74); publication de l'avis du CES au JO C 125 du 16/10/1974; publication des Règlements du Conseil au JO L 194 du 17/07/1974.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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