SP(1980)1586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0658/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1687/79 posée par M. WALTER sur le transport et stockage de déchets spéciaux dans la Communauté ou dans des régions frontalières de pays tiers projet établi par M. NATALI et M. HAFERKAMP
SP(1980)1586 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0658/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1687/79 posée par M. WALTER sur le transport et stockage de déchets spéciaux dans la Communauté ou dans des régions frontalières de pays tiers projet établi par M. NATALI et M. HAFERKAMP
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1586
Original Reference Code
SP(1980)1586
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0658/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1687/79 posée par M. WALTER sur le transport et stockage de déchets spéciaux dans la Communauté ou dans des régions frontalières de pays tiers projet établi par M. NATALI et M. HAFERKAMP (FRA)
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