SP(1980)1582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1980)1582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0662/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1688/79 posée par MME AGNELLI sur l'équilibre entre les nationalités pour les fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT

SP(1980)1582 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0662/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1688/79 posée par MME AGNELLI sur l'équilibre entre les nationalités pour les fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT

Document date: [1980]

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Secrétariat général de la Commission

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CEUE_SEGE-SP(1980)1582

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SP(1980)1582

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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0662/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1688/79 posée par MME AGNELLI sur l'équilibre entre les nationalités pour les fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0662/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1688/79 posée par MME AGNELLI sur l'équilibre entre les nationalités pour les fonctionnaires de la Commission des Communautés européennes projet établi par M. TUGENDHAT (DEU)

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