SP(1979)1590 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0599/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/79 posée par Mme EWING sur le temps de conduite - Règlement (CEE) 543/69 projet établi par M. BURKE M. VREDELING
SP(1979)1590 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0599/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/79 posée par Mme EWING sur le temps de conduite - Règlement (CEE) 543/69 projet établi par M. BURKE M. VREDELING
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1590
Original Reference Code
SP(1979)1590
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0599/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 274/79 posée par Mme EWING sur le temps de conduite - Règlement (CEE) 543/69 projet établi par M. BURKE M. VREDELING (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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