SP(1980)1579 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0653/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1657/79 posée par MME FUILLET sur l'harmonisation des législations concernant les permis de conduire dans la Communauté projet établi par M. BURKE

Document date: [1980]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1579
Original Reference Code
SP(1980)1579
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0653/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1657/79 posée par MME FUILLET sur l'harmonisation des législations concernant les permis de conduire dans la Communauté projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0653/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1657/79 posée par MME FUILLET sur l'harmonisation des législations concernant les permis de conduire dans la Communauté projet établi par M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0653/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1657/79 posée par MME FUILLET sur l'harmonisation des législations concernant les permis de conduire dans la Communauté projet établi par M. BURKE (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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