SP(1979)1589 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/79 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 324/79 et 325/79 posée par M. DE COURCY LING sur les statistiques concernant les importations communautaires en provenance des Etats-Unis d'Amérique de produits intéressant la défense projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON

Document date: [1979]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1589
Original Reference Code
SP(1979)1589
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/09/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/79 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 324/79 et 325/79 posée par M. DE COURCY LING sur les statistiques concernant les importations communautaires en provenance des Etats-Unis d'Amérique de produits intéressant la défense projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/79 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 324/79 et 325/79 posée par M. DE COURCY LING sur les statistiques concernant les importations communautaires en provenance des Etats-Unis d'Amérique de produits intéressant la défense projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0600/79 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° 324/79 et 325/79 posée par M. DE COURCY LING sur les statistiques concernant les importations communautaires en provenance des Etats-Unis d'Amérique de produits intéressant la défense projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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