SP(1980)1569 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 98/80 posée par M. SASSANO - Différence entre les statistiques publiées sur le même phénomène par la Communauté et par les pays membres
SP(1980)1569 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 98/80 posée par M. SASSANO - Différence entre les statistiques publiées sur le même phénomène par la Communauté et par les pays membres
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)1569
Original Reference Code
SP(1980)1569
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 98/80 posée par M. SASSANO - Différence entre les statistiques publiées sur le même phénomène par la Communauté et par les pays membres. (FRA)
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