SP(1979)1579 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale N° 0-39/79 sans débat de Mme CASTLE - Les fonds de la Communauté et la vente des surplus de sucre pour l'année 1979
SP(1979)1579 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale N° 0-39/79 sans débat de Mme CASTLE - Les fonds de la Communauté et la vente des surplus de sucre pour l'année 1979
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1579
Original Reference Code
SP(1979)1579
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1979
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet : Question orale N° 0-39/79 sans débat de Mme CASTLE - Les fonds de la Communauté et la vente des surplus de sucre pour l'année 1979. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies