SP(1979)1540 - OJ 527/3 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 24 au 28 septembre 1979 à STRASBOURG
SP(1979)1540 - OJ 527/3 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 24 au 28 septembre 1979 à STRASBOURG
Document date: [1979]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)1540
Original Reference Code
SP(1979)1540
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/09/1979
OJ 527/3 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 24 au 28 septembre 1979 à STRASBOURG (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies