SP(1979)1525 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENT... (CEUE

SP(1979)1525 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0588/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/79 posée par M. DEBRE sur l'absence de réactions de la Commission devant la prorogation du contingentement des importations d'aciers spéciaux aux Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

SP(1979)1525 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0588/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/79 posée par M. DEBRE sur l'absence de réactions de la Commission devant la prorogation du contingentement des importations d'aciers spéciaux aux Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1979]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SP(1979)1525

Original Reference Code

SP(1979)1525

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/09/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0588/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/79 posée par M. DEBRE sur l'absence de réactions de la Commission devant la prorogation du contingentement des importations d'aciers spéciaux aux Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0588/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/79 posée par M. DEBRE sur l'absence de réactions de la Commission devant la prorogation du contingentement des importations d'aciers spéciaux aux Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0588/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 285/79 posée par M. DEBRE sur l'absence de réactions de la Commission devant la prorogation du contingentement des importations d'aciers spéciaux aux Etats-Unis projet établi par M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (DEU)

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