SP(1980)1508 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0613/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1665/79 posée par M. DEBRE sur les difficultés de l'industrie de la chaussure projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON
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Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0613/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1665/79 posée par M. DEBRE sur les difficultés de l'industrie de la chaussure projet établi par M. HAFERKAMP M. DAVIGNON (FRA)
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