SP(1980)1503 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0620/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1418/79 posée par M. CRONIN sur la création d'emplois résultant des financements accordés par la Banque Européenne d'Investissement dans le cadre du développement régional projet établi par M. MM. ORTOLI, VREDELING et GIOLITTI
SP(1980)1503 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0620/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1418/79 posée par M. CRONIN sur la création d'emplois résultant des financements accordés par la Banque Européenne d'Investissement dans le cadre du développement régional projet établi par M. MM. ORTOLI, VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0620/80 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1418/79 posée par M. CRONIN sur la création d'emplois résultant des financements accordés par la Banque Européenne d'Investissement dans le cadre du développement régional projet établi par M. MM. ORTOLI, VREDELING et GIOLITTI (FRA)
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